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Michel Madassamy a été remis en liberté

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Entretien avec Me Hélène Rubinstein-Carrera, avocat au barreau de Paris.


Mots-clés : #Michel Madassamy #Justice coloniale
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Vendredi 5 novembre, Michel Madassamy, dirigeant de l’UGTG, a été libéré, suite à la mobilisation en Guadeloupe et à la campagne internationale.

Il avait été enlevé, emprisonné sans justification légale et faisait la grève de la faim depuis 32 jours. Nous nous sommes entretenus avec l’un de ses avocats, Me Hélène Rubinstein-Carrera, avocat au barreau de Paris.

Pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances est intervenue la libération de Madassamy ?

Le tribunal était vide, parce que les policiers interdisaient l’entrée de la salle à quiconque. Nous nous sommes battus, et les confrères ont déposé des conclusions pour que l’audience soit publique.
Les portes de la salle d’audience ont été ouvertes. Mais c’est parce que le peuple de Pointe-à-Pitre était devant le tribunal, de 10 heures du matin à 5 heures du soir, criant, hurlant, et jusqu’aux oreilles du président, qu’il a été libéré.
Jeudi, les avocats ont plaidé devant le juge de l’application des peines la mise en liberté de Michel Madassamy pour raisons médicales. Trois experts ont reconnu que son état de santé n’était pas compatible avec la détention.
La décision de le libérer a été rendue publique le lendemain, avant que nous plaidions au tribunal de grande instance, à la suite de la plainte déposée contre le ministre de la Justice pour faux et usage de faux.
Face à la mobilisation exceptionnelle devant le tribunal, le procureur de la République a renoncé à faire appel, alors qu’un délai de vingt-quatre heures le lui permettait.

A-t-on des nouvelles récentes sur son état de santé ?

Il est critique, comme me l’a dit son frère, qui a pris la parole au cours du meeting s’étant tenu devant le local de l’UGTG. A sa libération, il a été transféré dans un service de l’hôpital pour y recevoir tous les soins nécessaires.
Le procureur avait vingt-quatre heures pour faire appel. Il a annoncé qu’il y renonçait. C’est d’ailleurs en raison de cet état alarmant que sa libération a été ordonnée. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que ce n’est pas le tribunal devant lequel j’ai plaidé qui a ordonné sa libération.
C’est lors de l’audience de la veille, où les confrères avaient plaidé sa mise en liberté pour état de santé. Le juge a ordonné sa libération avec des restrictions et des contradictions juridiques dans sa décision.
Le procureur avait vingt-quatre heures pour faire appel, mais, vu la situation, il a annoncé qu’il renonçait à son délai d’appel. Dans ces conditions, Michel était libre.
Devant le président du tribunal, garant des libertés individuelles, nous avons également plaidé vendredi qu’une arrestation illégale et une incarcération illégale constituaient une voie de fait et créaient un trouble manifestement illicite.

Qu’est-ce que cela signifie sur un plan juridique ?

Michel Madassamy est libre dès ce soir, et les modalités de sa libération conditionnelle seront examinées le 6 janvier 2005. Mais je voudrais insister sur ceci : le procureur de la République est responsable d’un faux fabriqué grossièrement, a posteriori, pour justifier la détention.
C’est pourquoi le ministre de la Justice et le préfet de région ont été assignés. Le président voulait confisquer une pièce du dossier pour interdire de plaider sur cette « note d’audience » fabriquée sans entête, sans greffier, sans juge.
Notre rôle aurait été limité si nous avions suivi le juge, voulant démontrer au tribunal qu’il était compétent et ne pas se prononcer sur le fond de l’affaire.
Le juge rendra sa décision le 19 novembre sur le fondement de la plainte pour faux. Jusqu’au prononcé de sa décision, les meetings et manifestations se poursuivront, d’autant que, tous les jours, des ouvriers en grève sont convoqués à la gendarmerie et mis en garde à vue.
Ce qui est très important, c’est que, chaque soir, devant le local de l’UGTG, l’avocat rendait compte de la procédure, expliquait ce qui se passait. Michel Madassamy refusait de se nourrir et de se soigner tant qu’il ne serait pas libéré, puisqu’il n’était incarcéré à aucun titre. Les détails de toutes ces procédures ne sont pas simples à comprendre, parce que les autorités veulent faire passer Madassamy pour un délinquant. Ils le présentent comme un violent, mais il n’a été condamné que pour des conflits du travail ; et cela, ils ne veulent pas le reconnaître, alors que la loi d’amnistie du 6 août 2002 s’applique à toutes les peines qui ont été prononcées en raison d’activités syndicales ou de conflits collectifs.

Propos recueillis par JPG
Novembre 2004

Publié par la Centrale UGTG le vendredi 26 novembre 2004
Mis à jour le vendredi 26 décembre 2008

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