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    • boutton rouge Toutes les Fiches
      • Congés payés : Ce qu’il faut savoir
        Published by Redaction on wednesday 13 july 2011

        Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (sauf dispositions plus favorables prévues par le contrat de travail ou une convention collective). Si un salarié a travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours), il a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

      • Vacances & Congés payés : Employeurs et salariés peuvent-ils librement modifier les dates des congés ? Eléments de réponse
        Published by Redaction on wednesday 13 july 2011

        Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle. La même contrainte pèse sur le salarié. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au salarié de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates.
        Dans un arrêt du 24 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé ce principe (article L. 3141-16 du Code du travail) [1] : « sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue de départ ». Par conséquent, le refus d’un salarié d’effectuer un remplacement du 4 au 29 juillet, alors que ses congés annuels étaient fixés au 10 au 16 juillet, ne constitue pas une faute grave, dès lors que l’employeur ne l’a prévenu que le 28 juin, donc moins d’un mois avant la prise de ses congés. La Cour précise par ailleurs qu’il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de l’existence de circonstances exceptionnelles.

      • Les conséquences de l’absence de signature du CDD
        Published by Labor union UGTG on saturday 18 july 2009
      • La faute
        Published by Ibuka on monday 4 may 2009
      • Loi du 20 aout 2008 sur la représentativité syndicale
        Published by Labor union UGTG on thursday 20 november 2008

        La représentativité syndicale se mesure en priorité sur la base des résultats des élections au comité d’entreprise ou au comité d’établissement, s’il existe, ou de la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des DP.

      • Jours fériés : Jours chômés ?
        Published by Labor union UGTG on saturday 1 november 2008

        Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé intégralement pour tous les travailleurs. S’agissant des autres jours fériés, ils ne sont chômés obligatoirement que pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis.

      • La période d’essai
        Published by Labor union UGTG on saturday 11 october 2008

        La période d’essai est une première phase du contrat de travail permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

      • Paiment & contestation du salaire
        Published by Labor union UGTG on sunday 31 august 2008

        Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires; ainsi que des majorations légales ou conventionnelles.

      • Le Congé Individuel de Formation - Intérimaire (CIF Intérimaire)
        Published by Labor union UGTG on saturday 30 august 2008

        Les conditions particulières d’obtention du congé individuel de formation (CIF) pour les travailleurs temporaires.

      • Le Congé Individuel de Formation - CDD (CIF-CDD)
        Published by Labor union UGTG on saturday 30 august 2008

        Le Congé Individuel de Formation pour le salarié en CDD a lieu à la fin de son contrat. Il n’y a pas à faire de demande auprès de l’employeur en principe. La formation doit commencer dans les 12 mois qui suivent le terme du contrat.

  • boutton rouge Employment tribunal
    • Résultats élections prud’hommes 2008 : "Sé nou ki motè a péyi la"
      Published by Labor union UGTG on saturday 6 december 2008

      Depuis 1973 nous sommes aux côtés des Guadeloupéens. Nous avons su poser les vrais problèmes. Le peuple nous a renouvelé sa confiance. Au delà des chiffres, on sait que nous sommes sur la bonne voie. Le 6 novembre nous avons gagné les élections similaires dans les collectivités.

    • Résultats des élections Prud’hommes 2008 en Guadeloupe !!!
      Published by Labor union UGTG on thursday 4 december 2008

      En Guadeloupe, aux élections du mercredi 03 décembre 2008, l’UGTG aurait obtenu 52% des suffrages exprimés, soit 9153 voix !!! Si ces résultats se confirment, ce serait une progression de six points par rapport aux élections de 2002 où l’UGTG avait obtenu 46% des voix ! Woulo bwavo pou tout travayè !!!

    • Elections Prud’hommes 2008 : Qui peut voter ? Pour qui voter ?
      Published by Ibuka on wednesday 26 november 2008

      Le mercredi 3 décembre 2008 auront lieu les élections des membres des Conseils de prud’hommes. Le point sur le rôle des Conseils de prud’hommes et les modalités de déroulement des élections prud’homales.

    • Pridom 2008 : Pou nou kontinyé planté lespwa !
      Published by Labor union UGTG on thursday 13 november 2008

      Voulons nous faire de la Guadeloupe un lieu de création, de production pour notre peuple, pour notre jeunesse ou préfère-t-on en faire une terre de villégiature et d’amusement pour de riches Européens, Américains, Saoudiens et autres à l’image de certains pays de la Caraïbe où des sites entiers sont interdits aux autochtones, moun a péyi la.

    • UGTG o pridom : Plis dwa, plis respé pou travayè Bay lanmen
      Published by Labor union UGTG on wednesday 12 november 2008

      Aujourd’hui, les délais d’attente sont en moyenne de 12 mois à Basse-Terre et de 18 mois à Pointe-à-Pitre. Plus important encore, ce sont 9 affaires jugées sur 10 qui se concluent en faveur des salariés. PADAVWA TRAVAYÈ NI DWA FÈ LALWA OSI !!!

    • Pwidom 2008 : Annou kontinyé nouri lalit !
      Published by Labor union UGTG on monday 13 october 2008

      Faisons une fois de plus que l’étape des consultations prud’homales du 03 Décembre 2008 reflète incontestablement à la proclamation des résultats, l’adhésion encore plus large des travailleurs de Gwadloup au style et méthodes de l’UGTG.

    • Elections prud’hommes 2008 : Aksyon, kanmawad !
      Published by Labor union UGTG on monday 9 june 2008

      Les élections des Juges Prud’homaux pour les juridictions de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre auront lieu le 3 décembre prochain... Ces élections sont le premier indicateur de la représentativité syndicale.

    • Viré gadé : Prud’hommes 2002 - analyse des résultats
      Published by Labor union UGTG on tuesday 14 january 2003

      Extraits d’un article paru dans "La lettre du militant" au lendemain des dernières élections prud’homales.

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